À l’été 2019, une cliente, Agnès, vient nous voir avec un problème vexant. Elle est une des trois sœurs, et sa mère avait un testament dans lequel Agnès a été nommée la liquidatrice (exécutrice testamentaire) ainsi que le légataire unique. Sa mère venait de transférer une précieuse propriété à ses deux sœurs et voulait se rattraper avec Agnès en lui laissant tout l’argent et les investissements de la famille. Après la mort de sa mère, Agnès s’est rendue à la banque pour prendre possession de l’argent et des investissements, pour être informée qu’il n’y avait plus rien. Comment est-ce que cela a pu arriver?

Hstorique

Il y avait trois sœurs, nommées Charlotte, Béatrice et Agnès. Agnès était la plus jeune. La famille avait été très diligente et possédait un triplex entièrement payé et générateur de revenus, avec la famille vivant dans l’une des unités. La famille avait économisé beaucoup d’argent et d’investissements, ici et en Europe. Le père est décédé il y a quelque temps et a tout laissé à leur mère. Toutes les filles étaient mariées, avec des enfants, et avaient leur propre maison. Après la mort de leur père, la mère a donné aux trois sœurs une procuration dans laquelle chaque fille pouvait agir indépendamment des autres afin qu’ils puissent partager la responsabilité de prendre soin de leur mère et de ses finances.

Agnès et leur mère faisait tout ensemble et elle était beaucoup plus impliquée dans la vie de leur mère que ses deux sœurs aînées.

Malheureusement, Agnès était mariée à un parieur compulsif. Afin de protéger sa résidence familiale («la maison») des dettes et des créanciers de son mari, Agnès a décidé de transférer la propriété à sa mère en 2004. Le mari d’Agnès est décédé quelques 5 ans plus tard. La maison a toujours été et reste occupée par Agnès et ses enfants.

En 2015, leur mère maintenant plus de 70 ans a commencé à avoir quelques problèmes de santé et a été hospitalisée pendant de courtes périodes. Agnès a commencé à être préoccupée parce qu’elle savait que sa mère avait un testament exactement comme son père, laissant tout à l’autre époux et ensuite d’être divisé également entre les trois filles. Donc, si leur mère mourait, la maison d’Agnès appartiendrait à Agnès et à ses deux sœurs.

Ainsi, Agées a approché leur mère et lui a demandé de lui transférer la maison à elle. Cela, la mère l’a fait volontairement, mais sans rien dire à Charlotte et Béatrice. Lorsque ses deux sœurs l’ont découvert, peu de temps après, elles étaient furieuses. En ce qui concerne Charlotte et Béatrice, leur mère était propriétaire de la maison depuis 10 ans et cette propriété serait partagée à parts égales lorsque leur mère décèderait. Ils considéraient le transfert comme du favoritisme, au mieux, de l’abus pur et simple de la part d’Agnès, au pire.

Ainsi, Charlotte et Béatrice ont entrepris de protéger le triplex d’Agnès et ont commencé une campagne de pression sur leur mère pour s’assurer qu’elles l’obtiendraient et ne pas à avoir à le partager avec Agnès à la mort de leur mère. Leur mère, afin d’obtenir la paix, accepta de transférer le triplex à Charlotte et Béatrice.

Maintenant, c’était au tour d’Agnès d’être blessée parce qu’en ce qui la concerne, Agnès avait toujours été la véritable propriétaire de sa maison et la seule raison pour laquelle celle-ci était au nom de leur mère était de la protéger contre une saisie par les créanciers de son mari décédé. Agnès n’avait pas de prétentions envers le triplex et avait toujours soutenu qu’il devrait être divisé en trois au décès de leur mère.

Encore une fois, afin d’obtenir la paix, leur mère a préparé un nouveau testament laissant à Agnès tout l’argent et les investissements et la nommée liquidatrice. Convaincue que sa part de la succession était sécurisée, Agnès ne participa plus aux affaires familiales et laissa les soins de leur mère à ses deux sœurs.
Leur mère était pleinement compétente jusqu’à la toute fin, et il n’y a aucune preuve du contraire.

Fin 2017, leur mère trouve enfin la paix et décède.

Lorsqu’Agnès découvre qu’il ne reste plus rien à la banque et que les investissements ont tous été vendus et que l’argent avait disparu, elle a exigé des états de comptes pour voir ce qui aurait pu se passer.

Les documents démontrent qu’à partir du moment où leur mère avait transféré la maison à Agnès, Charlotte et Béatrice avaient utilisé la procuration de leur mère pour vendre les investissements et transférer l’argent à leurs propres noms. Cela comprenait d’emmener leur mère en Italie et de se faire transférer les argents qui s’y trouvaient. L’ensemble, sans doute, avec la participation et le consentement de leur mère.

Agnès est venue nous voir, notre cabinet a examiné tous les documents et a rédigé un avis juridique détaillé concluant qu’il n’y avait rien à faire. Il ne servait à rien qu’Agnès dépense des milliers de dollars en honoraires pour essayer de récupérer l’argent de ses sœurs. La preuve indiquait que leur mère était malprise et essayait toujours de les apaiser chacune à son tour. Il n’y avait aucune preuve qu’elle n’était pas entièrement compétente en tout temps. Leur mère aurait pu changer d’avis et annuler certains, sinon tous les transferts de biens et d’argent jusqu’à la fin, mais elle a choisi de ne pas le faire.

QU’EST-CE QUE LES PARTIES AURAIENT PU FAIRE POUR ÉVITER CETTE SITUATION :

Il ne faut pas oublier qu’un adulte qui maintient sa capacité peut donner, vendre ou de toute autre façon, légalement, se débarrasser de ses biens.
En outre, la loi présume qu’une personne(mandataire/agent), qui agit pour quelqu’un d’autre (mandateur/principal), avec une procuration, le fait avec le consentement et l’approbation complètes du mandateur/principal. Après la mort du mandateur/principal, il est très difficile de faire preuve du contraire.

AGNÈS : Elle a attendu beaucoup trop longtemps après la mort de son parieur de mari pour demander à sa mère de lui rendre la maison. Ce délai, bien qu’il n’y ait pas de preuve directe, a pu avoir créé l’impression qu’Agnès recevait une aide financière de leur mère, avec la connaissance de ses sœurs, pour payer et maintenir la maison pendant tout ce temps.
Lorsque leur mère a subi des pressions de Charlotte et Béatrice pour leur transférer le triplex, Agnès aurait pu déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pour abus d’une personne âgée. Cela a finalement été fait par ses anciens avocats, mais seulement après la mort de leur mère, ce qui était trop tard.
Agnès aurait pu rester active dans la vie de sa mère et de voir à ses besoins jusqu’à sa mort. Si elle l’avait fait, leur mère aurait pu avoir partagée avec elle le fait que ses sœurs prenaient tout l’argent et Agnès aurait pu l’arrêter, en utilisant la même procuration.

LA MÈRE: C’elle aurait dû inclure, dans la procuration, que tout acte porté à son nom devait être unanime et inclure la participation des trois sœurs. Elle aurait pu se confier à quelqu’un en dehors de la famille, malgré la honte qu’elle ressentait, de la façon que ses enfants se comportaient envers elle.

CHARLOTTE ET BÉATRICE : Après avoir été informés du transfert de la maison à Agnès, elles auraient pu demander que la maison soit évaluée et aurait été indemnisée avec l’argent (c’est-à-dire la maison vaut 300 000 $ afin que la mère donne 100 000 $ à chacune) laissant ainsi le triplex à être partagé par les trois d’entre elles à la mort de leur mère.

Il est essentiel de contacter un professionnel qualifié en ces temps difficiles afin d’éviter de tels conflits et dépenses inutiles pour toutes les personnes impliquées dans de telles questions. Si vous vous trouvez dans une situation similaire :

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COMPOS MENTIS:  A person who has full control of his/her mind, being sane, sound of mind and in control of his mental faculties.  Legally capable of making decisions about the care of his person or his property.  In the Civil Code of Quebec, this state of mind is PRESUMED until proven otherwise.

LÉGATAIRE UNIQUE : Dans un testament, lorsque le testateur (la personne faisant le testament) laisse tout ce qu’il possède à une seule personne.

PROCURATION : Un document signé par une personne (mandateur/principal) donnant à une autre personne (mandataire/agent) le pouvoir ou l’autorité d’agir pour elle (c’est-à-dire faire leurs opérations bancaires).  Ce pouvoir peut être retiré ou annulé à tout moment.  L’original de ce document est habituellement remis comme preuve de son autorité ou de sa permission d’agir pour le mandataire/principal.